Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOMME DE LOZERE
Numéro de dépôt :
3877406
Date de dépôt :
25/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TOMME DE LOZERE
Déposée le 25 novembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LAITERIE RISSOAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOMME DE LOZERE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAITERIE RISSOAN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51
Inscription le 9 janvier 2013 - Rejet total n°592153 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-09